Jean Sarguera

De: Sarguera (Jean)
centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sarguera (Jean)
président d'un centre culturel ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948(source JORF)
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
24 mars 1992
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000177452(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993